Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026. Pour toute question : contact@tillap.com.

Article 1 — Identification du vendeur : Tillap est le nom commercial de Yoann Costechareyre, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 878 568 492 00010, 1640 chemin des Fayettes, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Contact : contact@tillap.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 — Champ d'application : les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de Tillap par un client professionnel pour son activité professionnelle. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Description des prestations : la prestation se compose d'un socle et de modules optionnels. Le socle comprend la création d'un site internet vitrine personnalisé au métier et à la zone d'intervention du client, l'optimisation de la fiche Google de l'établissement et la mise en place d'un système de collecte d'avis clients. Chaque module souscrit ajoute une fonctionnalité décrite publiquement sur tillap.com (carte et prestations, portfolio, devis sur mesure, agenda de dates, prise de rendez-vous, réservation, catalogue, recherche multicritère, commande en ligne). L'abonnement mensuel comprend l'hébergement, le nom de domaine, les modifications courantes, le suivi de la fiche Google et des avis, une vérification périodique de la cohérence des informations affichées sur Google, des statistiques de visite, une sauvegarde quotidienne, et le maintien en fonctionnement des modules souscrits.

Article 4 — Prix et modalités de paiement : le prix se compose du socle et des modules retenus, aux montants publiés sur tillap.com au moment de la commande. Une offre de lancement à prix réduit peut s'appliquer, dans les conditions publiées sur le site. TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : les prix indiqués sont donc identiques hors taxes et toutes taxes comprises. Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement sécurisé) ; Tillap ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 5 — Commande : la commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement de la création via le paiement en ligne proposé par Tillap, et vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 6 — Délai de mise en ligne : le site est mis en ligne sous 48 heures après validation par le client des éléments nécessaires (textes, photos, coordonnées) ; ce délai est indicatif et court à compter de la réception de l'ensemble des éléments demandés. La mise en service d'un module de réservation, de commande en ligne ou de recherche multicritère peut demander un délai supplémentaire, annoncé au client avant la commande.

Article 7 — Durée et résiliation : l'abonnement mensuel est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client ou par email à contact@tillap.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours et entraîne la dépublication du site, sous réserve des dispositions de l'article 8. Un module peut être résilié seul : son montant mensuel cesse d'être facturé, la fonctionnalité correspondante est retirée du site, et le montant payé à la création n'est pas remboursé.

Article 8 — Propriété : le client reste propriétaire du nom de domaine enregistré pour son entreprise, ainsi que des textes et photographies qu'il fournit ou qui sont créés pour son compte. En cas de résiliation, Tillap transfère au client le nom de domaine et les fichiers de son site sur simple demande.

Article 9 — Responsabilité : Tillap s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, Google, opérateur de paiement) ou de force majeure.

Article 10 — Droit de rétractation : les prestations proposées par Tillap sont destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ce qui exclut l'application du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers. Le client demandant une mise en ligne sous 48 h reconnaît expressément demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer, le cas échéant, à ce délai, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 11 — Données personnelles : le traitement des données personnelles du client est décrit dans la politique de confidentialité de ce site.

Article 12 — Droit applicable : les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Ce document a vocation à être formalisé dans un contrat détaillé remis à la signature ; il ne remplace pas cet engagement contractuel individuel.